Dissertation Loïc Pfister

Thema: "Les sociétés ouvertes au public et l'ordre constitutionnel"

D’avantage que d’autres citoyens, les sociétés ouvertes au public marquent notre société. Leur importance se rapproche de celle de l’Etat, que ce soit dans les domaines de l’emploi, de l’environnement ou de la vie sociale. Elles sont confrontées à de nombreux intérêts, parfois divergents. Ce travail détermine la place de ces citoyens plus qu’ordinaires au sein de l’ordre juridique.

Plus particulièrement, l’étude se concentre sur la question du contrôle. En effet, si la diversification et le profil-risque de l’investisseur sont positifs pour le développement économique, ils ont, comme revers indissociable, la perte de contrôle de l’agent par le principal.

Une réponse efficace au problème du contrôle, en tant que bien public (impropre), se trouve dans la constitution, celle-ci cristallisant le but et les valeurs fondamentales nécessaires à son octroi. Elle se contente parfois de rappeler certaines formules là où les individus, par leurs comportements (action ou abstention), ne mettent pas l’intérêt d’autrui en péril. Ces comportements peuvent être librement adoptés par l’individu en fonction de son intérêt personnel ; ils sont extérieurs au droit ou se rattachent à un droit de moindre intensité. En revanche, la constitution exprime des interdictions ou injonctions claires là où le comportement de l’un met l’intérêt de l’autre en péril. Elle règle alors, d’une part directement certains droits et mesures de protection assortis de sanctions (cadre négatif). D’autre part, elle établi un ordre positif que le législateur doit respecter, et indirectement chaque personne soumise à la loi. En arbitrant les conflits de liberté, elle transforme des valeurs en règles et se trouve à cheval entre la sphère du vouloir et du devoir.

Dans notre cas d’étude, la liberté est le fondement de la constitution économique ainsi que sa principale garantie. Notre question s’identifie alors avec le problème des structures et du processus de surveillance au sein de la SP (contrôle interne, problème du principal-agent, action collective). Cette forme de contrôle a pourtant ses limites, d’une part économiques (défaillance du marché, asymétrie de l’information, coûts des transactions), et d’autre part, en raison d’autres valeurs non économiques ancrés dans la constitution. La liberté économique dans sa perception individuelle et institutionnelle se voit contrainte (contrôle externe ; cadre et ordre).

La science juridique s’attache à ordonner les intérêts (associés aux valeurs) dans une société, exercice relevant de la Corporate Governance. Le débat se rapporte souvent à une compréhension économique ou morale, transcendent le point de vue juridique jusqu’à l’oublier parfois. Une approche constitutionnelle permet de revenir au droit et donne un point d’ancrage, nécessité de l’analyse juridique. Elle permet également de replacer le droit des sociétés dans son contexte, c’est-à-dire à l’intérieur d’un système de loi soumis à différentes valeurs, économiques ou non.