Cours du semestre de printemps 2023

Début des cours:

Horaires des cours:

Le cours "IPR 2" traite des (autres) questions du droit privé et économique transnational. L'accent est mis sur la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ; il est également fait référence aux PICC et aux Incoterms®.

La première moitié du semestre est consacrée à un cours magistral, la seconde moitié à des exercices intégrés. Ces derniers doivent permettre d'appliquer les connaissances acquises lors des cours magistraux à l'aide de cas concrets.

Édition de textes sur le droit international privé (inclusivement les traités internationaux y afférents) au choix, par ex. Loacker, IPR/IZVR, Stämpfli Verlag.

De même, au choix, un manuel sur l'objet du cours, z.B. Schnyder, Internationales Privat- und Zivilverfahrensrecht, Schulthess Verlag.

Prof. Dr. Leander D. Loacker, M.Phil

Markus Borle, avocat

Descriptif du cours:

Questions choisies dans le domaine transversal (particulièrement important en pratique) "Responsabilité et assurance". Les questions du droit matériel de la responsabilité civile ainsi que les questions du droit des assurances relatives à la couverture sont traitées dans des sections distinctes. L'objectif est ainsi de parvenir à une perspective aussi globale que possible – de la justification des droits aux questions détaillées de calcul et d'évaluation du dommage jusqu'à la prise en charges des dommages, en particulier par les assureurs.

Une connaissance préalable du droit des assurances est avantageuse, mais pas prérequise.

Langue des cours: 

Prof. Dr. Pascal Grolimund, LL.M.

Le contenu de ce cours est étroitement lié à celui du cours principal au niveau BLaw et les questions de la partie spéciale seront abordées au niveau MLaw. Concrètement, l'accent est mis sur le droit international des personnes, de la famille et des successions. Les connaissances acquises dans ce domaine seront notamment mises en pratique à l'aide de cas pratiques issus de la pratique.

Des connaissances préalables en droit international privé sont un avantage, mais ne sont pas indispensables, dans la mesure où la partie générale du droit international public est étudiée de manière autonome en parallèle au cours. Le manuel de Schnyder/Liatowitsch ou le Nutshell de Grolimund/Schnyder sont particulièrement adaptés à cet effet. Ces deux ouvrages sont disponibles à tout moment à la bibliothèque et dans les librairies.

Sera annoncé pendant le cours.

Prof. Dr. Yesim M. Atamer,

Prof. Dr. Helmut Heiss, LL.M.,

Prof. Dr. Andreas Kellerhals, LL.M.,

Prof. Dr. Leander D. Loacker, M.Phil.

Tuesday, 10.15-12.00 pm

Although Switzerland is not formally a Member State of the European Union, European legislation is highly relevant for Swiss courts and jurisprudence, since EU Market Law is also implemented and applied in Switzerland in different contexts. The most important examples stem from the fields of EU Consumer Law, EU Competition Law, EU Company Law and EU Insurance Law.
Building on the four market freedoms and the efforts of legislative alignment within the EU Single Market, the course aims at presenting the main precepts of substantive private law created by the European Union and to make students aware of the peculiarities of its application in Member States as well as in Non-Member States such as Switzerland.

The detailed lecture contents as well as the lecture dates are available here (PDF, 202 KB).